L’accès à notre site implique le respect des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant l’utilisation de nos services.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et de ses services concerne exclusivement les utilisateurs ayant accepté les présentes conditions. Si un point vous paraît inadapté, vous ne pouvez utiliser le site.
Définitions
Pour plus de clarté, voici les principaux termes employés dans nos conditions générales.
- Site : la plateforme accessible à l’adresse nalivorentexa.sbs et ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne utilisant ou consultant le site, qu’elle soit cliente ou non.
- Service : ensemble des fonctionnalités, analyses et outils mis à disposition sur le site.
- Formulaire : module permettant la prise de contact ou la demande d’informations depuis le site.
Utilisation des services
Les services proposés doivent être exploités dans le strict respect de la légalité, des consignes mentionnées, et sans tentative de contournement ou d’altération.
Accès
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs ou aux organisations légalement représentées.
Toute utilisation frauduleuse entraîne la suspension immédiate des accès.
Vos engagements
L’utilisateur accepte de se conformer à la réglementation et à ces présentes CGU.
- Garantir l’exactitude des informations fournies dans tout formulaire.
- Respecter la propriété intellectuelle liée au contenu du site.
- Ne pas nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site.
- Informer rapidement l’équipe de toute activité suspecte constatée.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
- Atteinte à la sécurité du site ou vol de données.
- Usage frauduleux ou non autorisé des contenus analytiques.
- Diffusion ou transmission de contenus illicites, inappropriés ou trompeurs.
- Tentative d’exploitation de failles ou de détournement des services.
- Intégration non autorisée à des outils tiers sans accord.
Propriété intellectuelle
Les contenus, données, visuels et outils du site restent la propriété exclusive de Nalivorentexa ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est strictement interdit. Les droits relatifs à la marque et aux éléments graphiques appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables de tout contenu transmis via le site et s’engagent à respecter les droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis:
Tout contenu transmis peut être utilisé dans le seul but de fournir le service sollicité, sans exploitation commerciale externe.
Politique de confidentialité
La gestion des données personnelles suit notre politique de confidentialité, accessible depuis le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance. Voir politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les données et analyses sont fournies à titre informatif uniquement. Les résultats varient selon votre activité et contexte.
Avertissement général:
Aucun résultat n’est garanti. Les analyses proposées ne dispensent pas de vérifier le bien-fondé de ses propres décisions.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Nalivorentexa est limitée aux prestations effectivement réalisées et dans la limite prévue par la loi.
Décharge
Vous vous engagez à garantir Nalivorentexa de toute conséquence liée à un usage fautif, frauduleux ou illégal du site.
Gestion des litiges
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, un arbitrage conformément au droit français pourra être engagé.
La procédure d’arbitrage sera menée à Paris, France.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la juridiction de Paris.
Résiliation
L’accès peut être résilié de plein droit en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Nalivorentexa se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Une mise à jour sera affichée sur le site.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble des CGU.
Intégralité de l’accord
Les CGU représentent l’accord complet entre Nalivorentexa et l’utilisateur, hors documents légaux obligatoires.
Nous contacter
Pour toute question sur les CGU, contactez notre équipe référente.
Adresse mail: content@nalivorentexa.sbs
Téléphone: +33 1 95 47 35 42
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.2